Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mai 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :

Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).

Arrêté du 15 mai 2000