JORF n°125 du 30 mai 2000

Arrêté du 19 mai 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2000, M. Divoy (Norbert) est nommé pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Castarède (Jean).