Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mai 2000, la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui se tiendra le 13 juin 2000 pour procéder au dépouillement des scrutins et à la proclamation des résultats, est fixée sur propositions des organisations syndicales ainsi qu'il suit :

M. Garro, président, administrateur civil, sous-directeur du travail social et des institutions sociales représentant le directeur de l'action sociale ; Mme Picard, chef du bureau des institutions sociales et des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière à la direction de l'action sociale, secrétaire.

Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont :

M. Oudart (Serge), représentant la liste Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés, Confédération française démocratique du travail ;

M. Hibon (Jean-Pierre), représentant la liste Fédération nationale autonome-services santé, Union nationale des syndicats autonomes, Syndicat national des cadres de l'action sociale ;

M. Barbry (Stéphane), représentant la liste d'union Syndicat national des cadres hospitaliers, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

M. Vincent (Pierre), représentant la liste Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens, Confédération générale du travail.