JORF n° 118 du 21 mai 2000
À la une
5 textesDécret n° 2000-424 du 19 mai 2000 modifiant le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
Décret n° 2000-423 du 19 mai 2000 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.
Décret n° 2000-425 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
Autres textes généraux
16 textesVoir 16 textes
Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
Arrêtés du 16 mai 2000 portant répartition de crédits
Arrêté du 16 mai 2000 portant annulation de crédits
Arrêtés du 16 mai 2000 portant répartition de crédits
Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 19 mai 2000 relatif aux régies de recettes, de dépenses et de titres instituées auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêtés du 15 mai 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêtés du 17 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
Arrêtés du 17 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Arrêté du 17 mai 2000 portant ouverture en 2000 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Mesures nominatives
16 textesVoir 9 textes
Décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature
Décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature
Décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature
Décret du 19 mai 2000 portant délégation de signature
Décret du 19 mai 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 18 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Voir 7 textes
Arrêté du 22 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (aviation civile)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 18 mai 2000 portant mise en disponibilité et détachement (Cour des comptes)