1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 mai 2000
portant annulation de crédits
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 209 980 F et un crédit de paiement de 209 980 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 21/05/20 0 page 7690 à 7691
=============================================