JORF n°118 du 21 mai 2000

Décret du 16 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Grégoire (Pierre), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine à compter du 9 mai 2000.