Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mai 2000

portant transfert de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 118 du 21/05/20 0 page 7687

=============================================

Arrêté du 15 mai 2000