JORF n° 117 du 20 mai 2000

Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières (rectificatif à la pagination spéciale)

Arrêté du 11 mai 2000 reconduisant pour une durée de trois ans (2000-2002) le traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen

Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1986 relatif au recouvrement des produits divers de l'Etat

Tableau récapitulatif des annulations de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant en 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 22 avril 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 avril 2000 portant création des commissions consultatives paritaires de l'Agence nationale des fréquences

Décret n° 2000-417 du 18 mai 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 mai 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 3 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire régionale (services déconcentrés)

Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étalissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour

Arrêté du 20 mars 2000 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 17 avril 2000 portant modification des statuts d'une association

Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étalissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mai 2000 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n°2000-418 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2000-419 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêtés du 18 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mai 2000 portant habilitation de l'université de Nantes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses biologiques »

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux »

Arrêtés du 18 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électronique »

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage »

Décret n° 2000-421 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998 (1)

Décret n° 2000-420 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Paris le 27 mai 1998 (1)

Arrêté du 28 avril 2000 portant classement d'un centre de réception

Décret n°2000-422 du 18 mai 2000 portant célébration d'une Journée de la France libre

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'établissement de modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour les services aériens susceptibles d'être subventionnés par le Fonds de péréquation des transports aériens

Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien

Arrêté du 15 mai 2000 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2000

Arrêté du 15 mai 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de France Galop et de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités de consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre emploi ou stockage du)

Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote emploi ou stockage des)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 11 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 11 mai 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle

Arrêté du 11 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 11 mai 2000 portant extension d'un accord portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêtés du 11 mai 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 11 mai 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêtés du 11 mai 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mars 2000

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mars 2000

Liste des avis rendus au cours du mois de février 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination d'un comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination à l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins

Arrêté du 10 avril 2000 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 4 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 22 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret du 18 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 1999)

Décision no 2000-186 du 26 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime)

Décision no 2000-187 du 26 avril 2000 rectifiant la décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Décision no 2000-185 du 26 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Port-Louis (Guadeloupe)