JORF n°117 du 20 mai 2000

Décision du 15 mars 2000

Par décision no 2000-280 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Ecole et observatoire des sciences de la Terre est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé. Cet usage partagé est réservé, dans le cadre de leur activité directement liée à la surveillance sismique du territoire, aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'Ecole et observatoire des sciences de la terre et des établissements ci-après :

Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble ;

Observatoire des sciences de l'Univers de Toulouse ;

Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;

Institut de physique du globe de Paris ;

Unité mixte de recherche « Géosciences Azur » de Sophia-Antipolis ;

Centre littoral de géophysique de l'université de La Rochelle.