Périmé19 juin 2000
Créé le 20 mai 2000
Le 18 juin 2000 sera célébré comme Journée de la France libre.
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Décret n°2000-422 du 18 mai 2000
Abrogé19 juin 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Périmé19 juin 2000
Créé le 20 mai 2000
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
Abrogé depuis le lundi 19 juin 2000
En vigueur du samedi 20 mai 2000 au dimanche 18 juin 2000
Décret n°2000-422 du 18 mai 2000
Article 1
Article 2