JORF n°117 du 20 mai 2000

Arrêté du 16 mai 2000

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;

M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christian Duc, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Alain Abécassis, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Etienne Ganier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Thierry Le Goff, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

M. Bernard Gros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;

Mme Maryannick Malicot, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;

M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Alain Abécassis et de M. Etienne Ganier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Jack Lang