JORF n°104 du 4 mai 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Musca (Xavier), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Delétré (Bruno).