JORF n°104 du 4 mai 2000

Arrêté du 21 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000 :

La démission de M. Deswarte (Philippe, André, Léon), notaire à la résidence de Renescure (Nord), est acceptée ;

La société Philippe Deswarte, Franck Bonnière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Renescure (Nord), en remplacement de M. Deswarte (Philippe, André, Léon) ;

M. Deswarte (Philippe, André, Léon) et M. Bonnière (Franck, Hervé, Joseph) sont nommés notaires associés.