JORF n°103 du 3 mai 2000

Arrêté du 18 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :

« Pour la fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT :

« - titulaire : M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Migeon (Bernard) ;

« - suppléant : M. Migeon (Bernard), en remplacement de M. Garnier (Hervé). »