JORF n°98 du 26 avril 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée
- Arrêtés du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêtés du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
- Arrêté du 17 avril 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes et internes de recrutement dans les corps d'adjoints techniques, d'agents techniques et d'agents des services techniques de recherche et de formation
- Arrêté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 avril 2000 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 2000 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil
- Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
- Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des ligaments artificiels d'épaule, de cheville ou de genou pris en charge sous le code 301E02.1
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 avril 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (fonctionnaires techniques affectés à la Société nationale Imprimerie nationale)
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 11 avril 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs de la Cour des comptes)
- Mesures nominatives
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 avril 2000 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000
- Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
- Arrêté du 18 avril 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination de la directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 11 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel des salariés des entreprises conchylicoles du quartier de La Rochelle et du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie, complétée par une annexe et un avenant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie
- Conseil économique et social