JORF n° 98 du 26 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée

Arrêtés du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêtés du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 17 avril 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes et internes de recrutement dans les corps d'adjoints techniques, d'agents techniques et d'agents des services techniques de recherche et de formation

Arrêté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 14 avril 2000 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 12 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 2000 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil

Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des ligaments artificiels d'épaule, de cheville ou de genou pris en charge sous le code 301E02.1

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 18 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 13 avril 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (fonctionnaires techniques affectés à la Société nationale Imprimerie nationale)

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de places offertes en 2000 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 11 avril 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs de la Cour des comptes)

Arrêté du 31 mars 2000 relatif à l'agrément des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 17 avril 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 avril 2000 fixant la composition du jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance

Arrêté du 18 avril 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination de la directrice générale de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 12 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 12 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 7 avril 2000 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 11 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 11 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel des salariés des entreprises conchylicoles du quartier de La Rochelle et du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie, complétée par une annexe et un avenant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries et laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie

Arrêté du 5 avril 2000 portant promotion

Arrêté du 5 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement