Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement foncier pour une période de quatre ans renouvelables :

I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires :

M. Marillia (Georges), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif de Nantes.

b) Suppléants :

M. Monod (Jean-Pierre), président de tribunal administratif honoraire ;

M. Coent (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Rennes.

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires :

Mme Potier (Chantal), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Nancy.

b) Suppléants :

M. Lebhar (Samuel), conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Verrières (Anne), juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille.

III. - En qualité de représentants

du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaires :

M. Morin (Georges-André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Dupont (Jean-Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

IV. - En qualité de représentants du ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

a) Titulaire :

M. Aldebert (Marc), directeur divisionnaire à la direction générale des impôts.

b) Suppléant :

M. Brenac (Jean-Pierre), inspecteur principal à la direction générale des impôts.

V. - En qualité de représentants

du ministre chargé de l'environnement

a) Titulaire :

M. Racape (Joseph), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.

b) Suppléant :

M. Meunier (Denis), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.

VI. - En qualité de personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire :

M. Abeguile (Pierre), agriculteur.

b) Suppléant :

M. Salles (Claude), agriculteur.

Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement foncier est assuré par le bureau de l'aménagement de l'espace rural au sein de la sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.

Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.