JORF n°98 du 26 avril 2000

Arrêté du 11 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2000, la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est fixée au 16 mai 2000.