JORF n°98 du 26 avril 2000

Arrêté du 13 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés à la Société nationale Imprimerie nationale est fixée au jeudi 8 juin 2000.