Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 1999, M. Fromion (Yves), sous-préfet, placé en service détaché pour accomplir son mandat de député, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 1999.