JORF n° 87 du 12 avril 2000

Décret n° 2000-320 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Panama le 30 avril 1999 (1)

Arrêté du 31 mars 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents

Arrêté du 7 avril 2000 portant délégation de signature

Décret du 10 avril 2000 portant délégation de signature

Décision du 11 avril 2000 portant attribution des labels « Grande Cause nationale » et « Campagne d'intérêt général »

Arrêté du 4 avril 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 6 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 24 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 28 mars 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail

Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au Comité médical supérieur

Arrêtés du 28 mars 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail

Arrêtés du 28 mars 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 10 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 10 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Suva

Décrets du 10 avril 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

Décrets du 10 avril 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Suva

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 avril 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 10 avril 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décision du 10 mars 2000 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2000 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Décret du 6 avril 2000 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 29 mars 2000 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 27 mars 2000 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination dans un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Décret du 6 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

Arrêtés du 3 avril 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 3 avril 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 3 avril 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 3 avril 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)