Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 avril 2000, est approuvé le règlement (1) de la Caisse autonome indemnités journalières, créée par la Mutuelle du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, no 75M01069.6, dont le siège social se situe 62, quai de la Rapée, 75582 Paris Cedex 12.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la mutuelle.