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JORF n°87 du 12 avril 2000
Arrêté du 4 avril 2000
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
- Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/20 0 page 5577 à 5578
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- Au B. - Direction des systèmes d'armes, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/20 0 page 5577 à 5578
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Alain Richard