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Arrêté du 13 mars 2000

portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Duron (Philippe), député du Calvados, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.

Arrêté du 13 mars 2000