JORF n°66 du 18 mars 2000

Décret du 13 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Terrier (Michel), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé de fin d'activité, à compter du 1er avril 2000 et jusqu'au 30 octobre 2000, date à laquelle il sera mis fin au congé de fin d'activité et procédé à la mise à la retraite.