JORF n°38 du 15 février 2000

Arrêté du 28 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2000, M. Tortouin (François, Pierre, Henri), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 février 2000.