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Arrêté du 7 février 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières d'une puissance comprise entre 400 kW et 50 MW,

Article 1

Créé le 15 février 2000

L'arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie sont abrogés à compter du 13 mars 2000.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 15 février 2000

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de la santé, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Dominique Gillot

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

En vigueur depuis le mardi 15 février 2000

Arrêté du 7 février 2000
Article 1
Article 2