JORF n°38 du 15 février 2000

Arrêté du 31 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, M. Le Curieux (Gilbert), personnel non titulaire du tourisme, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale 7e échelon à compter du 1er mars 1999.