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Arrêté du 19 janvier 2000

portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne :

Assesseur titulaire : M. Bonjotin (Claude) ;

Assesseur suppléant : Mme Roux (Aude).

Cour d'appel de Papeete

Section détachée de Nuku-Hiva :

Assesseur titulaire : M. Kaiha (Henri) ;

Assesseur suppléant : M. Huukena (Damien).

Arrêté du 19 janvier 2000