JORF n°25 du 30 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2000, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Mayotte

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou :

Assesseur titulaire : Mme Henri (Hortense, Blaise).

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Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la 2ème liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous : Cour d'appel de Mayotte, Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou : Assesseur titulaire : Mme Henri (Hortense, Blaise).