JORF n°19 du 23 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France
- Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Valençay »
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège
- Décret du 21 janvier 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2000-2001
- Arrêtés du 20 janvier 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 20 janvier 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 20 janvier 2000 portant nomination de recteurs d'académie
- Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des auditeurs de la 21e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1998
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie