Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 19 du 23 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

10 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté8 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté17 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature

Arrêté3 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France

Arrêté9 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Valençay »

Arrêté4 articles · 21 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000

Arrêté8 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège

Arrêté0023 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2000-2001

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

13 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté8
Voir 8 textes