JORF n° 19 du 23 janvier 2000
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1 texteAutres textes généraux
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Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
Arrêté du 20 janvier 2000 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 janvier 2000 portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France
Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Valençay »
Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000
Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège
Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2000-2001
Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
13 textesVoir 5 textes
Décret du 21 janvier 2000 portant délégation de signature
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination de recteurs d'académie
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Décret du 20 janvier 2000 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine
Voir 8 textes
Arrêtés du 20 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 20 janvier 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des auditeurs de la 21e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 4 janvier 2000 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1998
Arrêté du 21 décembre 1999 portant admission au titre de 1999 d'élèves à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information