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Arrêté du 20 janvier 2000

portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 relative au marché à terme, modifiée ;

Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 5 janvier 2000,

Arrête :

Art. 1er. - L'International Petroleum Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

Arrêté du 20 janvier 2000