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Arrêté du 20 janvier 2000
portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 relative au marché à terme, modifiée ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 5 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'International Petroleum Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre