Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000 :

La démission de M. Parmentier (Laurent), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;

La société civile professionnelle Laurent Parmentier - Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Parmentier (Laurent) ;

M. Parmentier (Laurent) et Mme Didier (Hélène, Claude, Alice) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Arrêté du 13 janvier 2000