JORF n°19 du 23 janvier 2000

Décret du 20 janvier 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Geneviève Berger, professeur des universités, est nommée directrice de la technologie, en remplacement de M. Pascal Colombani, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Mme Geneviève Berger, est nommée directrice de la technologie, en remplacement de M. Pascal Colombani.

Fait à Paris, le 20 janvier 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée chargée

de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal