JORF n°287 du 11 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-1035 du 6 décembre 1999 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 6 décembre 1999 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel
- Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 22 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge
- Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
- Arrêté du 8 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 portant sur les modalités du contrôle financier sur l'Institut géographique national
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant annulation de crédits
- Arrêté du 16 novembre 1999 complétant l'arrêté du 30 mars 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1999
- Arrêté du 22 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 autorisant la société Viatel Opérations SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aéroport de Quimper-Pluguffan
- Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne V 17 en France métropolitaine
- Arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
- Arrêté du 7 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine
- Arrêté du 7 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 21 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône)
- Arrêté du 21 octobre 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
- Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales
- Décret no 99-1037 du 6 décembre 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 25 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêté du 25 novembre 1999 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant réintégration (direction générale des impôts)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Décrets du 8 décembre 1999 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Décrets du 8 décembre 1999 portant radiation (corps des mines)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 22 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
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- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
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