Par décision no 99-909 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14-14,25 GHz et 10,7-11,7 GHz sont attribuées à la société Gensat France, jusqu'au 31 janvier 2000, sur le site de Courbevoie pour permettre la réalisation d'expérimentation techniques, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 juillet 1999.