JORF n°287 du 11 décembre 1999

Arrêté du 1 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, M. Cosenza (René), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Vinas (Pierre).