JORF n°192 du 20 août 1999

Arrêté du 12 août 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :

M. Violette (Gérard), président ;

Mme Azoulay (Sabrina) ;

Mme Dupond (Béatrice) ;

Mme Jacques (Brigitte) ;

M. Bonnaffe (Jacques) ;

M. Boutleux (Bruno) ;

M. Chevalier (Laurent) ;

M. Davis (Yvon) ;

M. Guisard (Claude) ;

M. Le Moal (Philippe) ;

M. Renaud (Jacques) ;

M. Thorn (Jean-Pierre).

SONT NOMMES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-03-1999,MEMBRES DE LA COMMISSION:

M. VIOLETTE GERARD,PRESIDENT;

MMES. AZOULAY SABRINA,DUPOND BEATRICE ET JACQUES BRIGITTE; MM. BONNAFFE JACQUES,BOUTLEUX BRUNO,CHEVALIER LAURENT,DAVIS YVON,GUISARD CLAUDE,LE MOAL PHILIPPE,RENAUD (JACQUES) ET THORN JEAN-PIERRE.

FIN DE MANDAT: 30-04-2000.