Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 29 mai 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de représentant du ministre chargé du budget
M. Raude (Patrick).
1 version
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
M. Théobalt (Jean-Christophe).
1 version
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Mme Depondt (Sylvie).
1 version
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Mathieu (Albert).
M. Ribowski (Nicolas).
M. Saadoun (Paul).
1 version
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 29-05-1999,MEMBRES DE LA COMMISSION:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. RAUDE PATRICK;
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE: M. THEOBALT JEAN-CHRISTOPHE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. DEPONDT SYLVIE;
AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. MATHIEU (ALBERT),RIBOWSKI NICOLAS ET SAADOUN PAUL.
FIN DE MANDAT: 28-05-2001.