JORF n°125 du 2 juin 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 1999
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'avril 1999
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décrets du 31 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Décrets du 31 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Premier ministre
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 31 mai 1999 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France
- Décret du 31 mai 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 31 mai 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 25 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine en 1999
- Arrêté du 25 mai 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décision du 7 mai 1999 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décret du 27 mai 1999 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 27 mai 1999 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Décret du 31 mai 1999 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 mai 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 25 mai 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mai 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 25 mai 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 mai 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mai 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 mai 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 26 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 juin 1997 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 28 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret du 31 mai 1999 portant délégation de signature
- Décret du 31 mai 1999 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 31 mai 1994 de l'utilité publique des travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 comprises entre Le Caylar et le pas de l'Escalette (du PR 6,324 au PR 7,860), la Sambuguède et Lodève-Sud (du PR 10,549 au PR 26,132), Clermont-l'Hérault et Pézenas (du PR 37,553 au PR 57,553), d'aires de service, de repos et de belvédères, des centres d'entretien et d'exploitation de Clermont-l'Hérault et du Caylar, des raccordements de communication dans le département de l'Hérault, ainsi que des sections de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution de la Cavalerie-Sud (Aveyron) à Pézenas (Hérault)
- Arrêté du 28 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date de l'épreuve écrite des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
- Arrêté du 28 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 le recrutement par concours d'assistants et d'assistantes de service social
- Arrêtés du 28 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 mai 1999 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 2000
- Arrêté du 28 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Valdahon-quartier Lyautey (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
- Décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Gonsans-bois de l'Aide-camp du Valdahon (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 6 mai 1999 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
- Décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Besançon-quartier Ruty (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 11 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantées sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon (Eure)
- Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et à répartir les sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Décrets du 31 mai 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 31 mai 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
- Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mai 1999 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de médecin en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 99-444 du 31 mai 1999 relatif aux conditions de création de places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 15 avril 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 31 mai 1999 portant application de l'article D. 712-13-1 du code de la santé publique et relatif à l'engagement souscrit à l'occasion d'une demande d'autorisation de création ou de renouvellement d'autorisation de structure d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires
- Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 27 mai 1999 portant nomination
- Décret n°99-445 du 31 mai 1999 PORTANT CREATION DE L'UNIVERSITE DE LA POLYNESIE-FRANCAISE ET DE L'UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- du 2 juin 1999 RELATIF A LA REINSCRIPTION DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Décret du 31 mai 1999 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION PAR LE DECRET DU 31-05-1994 DE L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SECTIONS DE L'AUTOROUTE A75 COMPRISE ENTRE LE CAYLAR ET LE PAS DE L'ESCALETTE (DU PR 6,324 AU PR 7,860),LA SAMBUGUEDE ET LODEVE-SUD (DU PR 10,549 AU PR 26,132),CLERMONT-L'HERAULT ET PEZENAS (DU PR 37,553 AU PR 57,553),D'AIRES DE SERVICE,DE REPOS ET DE BELVEDERES,DES CENTRES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE CLERMONT-L'HERAULT ET DU CAYLAR,DES RACCORDEMENTS DE COMMUNICATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT,AINSI QUE DES SECTIONS DE ROUTE A CREER POUR ASSURER LA CONTINUITE DE L'ITINERAIRE DE SUBSTITUTION DE LA CAVALERIE-SUD (AVEYRON) A PEZENAS (HERAULT)
- Arrêté du 25 mai 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 17 mai 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1997 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE