JORF n°125 du 2 juin 1999

Décision du 14 avril 1999

Par décision no 99-295 en date du 14 avril 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BP Lavéra SNC est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur sa raffinerie de Lavéra (Bouches-du-Rhône).