JORF n°125 du 2 juin 1999

Arrêté du 31 mai 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'intérieur de Mme Béatrice Patrie, magistrate.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 31-05-1999,AUX FONCTIONS DE MME. BEATRICE PATRIE,CONSEILLERE TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1997.

Fait à Paris, le 31 mai 1999.

Jean-Pierre Chevènement