LE DECRET QUI EST SOUMIS EST RELATIF A LA CREATION DES UNIVERSITES DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.

CE DECRET ORGANISE LA MISE EN PLACE DE CES ETABLISSEMENTS.

UN CONSEIL PROVISOIRE EST PREVU DANS CHACUNE DES UNIVERSITES; IL EXERCE LES COMPETENCES DES 3 CONSEILS DES UNIVERSITES DEFINIS PAR LA LOI DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ADOPTE LES STATUTS DE L'ETABLISSEMENT.LES MEMBRES DE CES CONSEILS SONT LES MEMBRES DES CONSEILS DES CENTRES UNIVERSITAIRES EXISTANTS.AVANT LA MISE EN PLACE DES CONSEILS PROVISOIRES,LES CONSEILS DES CENTRES UNIVERSITAIRES ACTUELS SONT MAINTENUS POUR EXERCER NOTAMMENT TOUTE COMPETENCE CONSULTATIVE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS.

CHAQUE NOUVEL ETABLISSEMENT EST DIRIGE PAR UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR APRES AVIS DE CHAQUE CONSEIL DE CENTRE UNIVERSITAIRE EXISTANT ET CHOISI PARMI LES PERSONNELS AYANT VOCATION A ENSEIGNER.

PENDANT LA PHASE TRANSITOIRE,LE MINISTRE ARRETE LE BUDGET APRES AVIS DE CHAQUE CONSEIL DE CENTRE UNIVERSITAIRE EXISTANT.LES MODIFICATIONS SONT ARRETEES PAR LE MINISTRE APRES AVIS DE CHAQUE CONSEIL PROVISOIRE.

LE MINISTRE ASSURE EGALEMENT LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES EN DETERMINANT LA REPARTITION DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS.