Par décisions no 99-287, no 99-291 et no 99-325 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 7, 14 et 28 avril 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 110 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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