JORF n°125 du 2 juin 1999

Décision du 14 avril 1999

Par décision no 99-299 en date du 14 avril 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Châtenay-Malabry est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).