JORF n°125 du 2 juin 1999

Arrêté du 26 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 1999, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier, à compter du 8 juin 1999 :

M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;

M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.

SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER,A COMPTER DU 08-06-1999:

MM. VALLERY-RADOT MAURICE ET DE BELLESCIZE (ROMEE).