JORF n° 52 du 3 mars 1999

Arrêté du 19 février 1999 relatif à des sous-régies d'avances

Arrêté du 19 février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Arrêté du 22 février 1999 approuvant la modification des statuts d'une fédération

Arrêté du 23 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif des cotisations »

Arrêté du 26 février 1999 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux

Arrêté du 25 février 1999 portant renouvellement de l'agrément de la « Maison de lumière »

Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 février 1999 approuvant le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997

Arrêté du 11 février 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils de photothérapie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar

Décret no 99-138 du 24 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service, officiels ou spéciaux, sous forme d'échange de lettres, signées à Quito les 14 et 16 octobre 1998 (1)

Arrêté du 17 février 1999 portant pouvoir des ambassadeurs et des chefs de mission diplomatique pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leur pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux

Arrêté du 23 février 1999 portant ouverture de la session d'examen conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 1999-2000

Arrêté du 16 février 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998

Arrêté du 23 février 1999 portant approbation d'avenants à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 30 janvier 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 22 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 26 février 1999 fixant les conditions d'organisation du concours ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 1999 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 17 février 1999 fixant le nombre de postes mis au concours organisé au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées dans la discipline Médecine et hygiène

Arrêté du 18 février 1999 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 26 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 1999 fixant pour l'année civile 1999 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 15 février 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 7 janvier 1999 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 17 février 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 1 mars 1999 portant création d'une mission de contrôle économique et financier dénommée " Ports autonomes, voies fluviales et armateurs "

Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêtés du 18 février 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Décret du 26 février 1999 portant nomination d'une sous-préfète

Décret du 24 février 1999 portant intégration d'un militaire dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 29 janvier 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 février 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 18 février 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 1er mars 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 portant inscription et promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1999

Arrêté du 17 février 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 février 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 26 janvier 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 1999 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêtés du 1er mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 1er mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan

Arrêté du 18 février 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 24 février 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décrets du 24 février 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 février 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 24 février 1999 portant modification des dispositions du décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 24 février 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 février 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie