JORF n°52 du 3 mars 1999

Arrêté du 25 février 1999

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 février 1999, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie :

M. Menier (Jacques), conseiller maître honoraire, président jusqu'au 31 mai 1999 ;

M. Belle (Jacques), conseiller maître, président à compter du 1er juin 1999 ;

M. Paugam (Pierre), conseiller maître ;

M. Bonin (Jean-Pierre), conseiller référendaire, rapporteur général jusqu'au 31 mai 1999 ;

M. Drezet (Paul), conseiller référendaire, rapporteur général à compter du 1er juin 1999.

SONT NOMMES MEMBRES:

M. MENIER JACQUES,PRESIDENT JUSQU'AU 31-05-1999;

M. BELLE JACQUES,PRESIDENT A COMPTER DU 01-06-1999;

M. PAUGAM PIERRE;

M. BONIN JEAN-PIERRE,RAPPORTEUR GENERAL JUSQU'AU 31-05-1999;

M. DREZET PAUL,RAPPORTEUR GENERAL A COMPTER DU 01-06-1999.