JORF n°8 du 10 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 1999 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
- Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique fixant pour l'année 1999 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
- Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article 27-5 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 fixant pour l'année 1999 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification des articles 3.4, 4.3, 5.1, 5.2, 5.3, 6.2, 7.2 et 7.4 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Arrêté du 7 janvier 1999 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'un ouvrier professionnel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 janvier 1999 autorisant le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décrets du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décret du 8 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 3 voies de la route nationale no 104 entre les autoroutes A 5 et A 6, conférant le caractère de route express à la section de cette route nationale comprise entre la RN 7 et la RN 448, dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil et du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Villepècle sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray et Tigery
- Décrets du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 4 janvier 1999 portant détachement d'un magistrat
- Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrates
- Décrets du 4 janvier 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Premier ministre
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
- Avis du 10 janvier 1999 relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1999 (fonction publique de l'État, armées, ville de paris et Communautés européennes)
- Décret du 8 janvier 1999 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Avis du 10 janvier 1999 relatif à la publication des décisions prises par la commission des opérations de bourse (article 7 du décret 90-263)
- Arrêté du 8 janvier 1999 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique fixant pour l'année 1999 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée