JORF n°8 du 10 janvier 1999

Arrêté du 7 janvier 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :

I. - Au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires :

M. Lemas (Pierre-René), préfet, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

M. Scemama, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Rosenberg (Pierre-Eric), chef du service de la production et des marchés, ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Jacotot (Alain).

Membres suppléants :

Mme Arrighi de Casanova (Carola), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice, en remplacement de M. Remenieras (Christian) ;

M. Saint-Amans (Pascal), chef du bureau B 2 à la direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Gisserot-Velluz (Thierry) ;

Mme Prost-Coletta (Marie), chef du bureau de l'économie du transport routier à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Bobenriether (Odile) ;

M. Martin (Jean-Christophe), sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Lagarde (Gilles) ;

M. Viel (François), chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches maritimes, chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Coopu (Jean-Pierre).

II. - Au titre des représentants des activités coopératives

M. Gasol (Jean), conseiller du président des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale, en remplacement de M. Piques (Maurice).

Nomination de membres titulaires et suppléants