JORF n°8 du 10 janvier 1999

Décret du 4 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999 :

M. Franceschi (Robert), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco, du 1er octobre 1998 au 11 août 1999 ;

M. Franceschi conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.